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Proprité privée des médias: le CRTC impose de nouvelles limites


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Par Pierre St-Arnaud.

Il ne sera pas possible, au Canada, d'être propriétaire à la fois d'un journal, d'une station de radio et d'une station de télévision dans un marché donné.

À défaut de pouvoir contrôler la consolidation des médias, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose de nouvelles règles dans l'espoir de préserver la diversité des voix.

Ainsi, en vertu de la nouvelle politique rendue publique mardi, une entreprise privée pourra détenir deux types de médias dans un marché mais pas trois.

De plus, il ne sera pas permis de posséder plus d'une station de télévision conventionnelle de même langue dans un même marché.

"Si je comprends bien, ils font une politique d'ensemble sur la concentration", a déclaré Florian Sauvageau, professeur de journalisme à l'Université Laval et directeur du Centre d'étude des médias.

"Le problème, c'est que le gros de la concentration au Canada, il est fait. Maintenant il y a des règles, mais il est un peu tard. Il aurait fallu qu'il y en ait il y a 10 ans, 15 ans", a-t-il ajouté.

Dans le domaine de la radio, le CRTC impose un maximum de deux stations AM et deux stations FM de même langue dans les grands marchés. Dans les petits marchés, un propriétaire pourra détenir jusqu'à trois stations de radio, mais pas plus de deux sur la même bande (AM ou FM).

Par ailleurs, le Conseil n'approuvera aucune transaction qui permettrait à une partie de contrôler plus de 45 pour cent de l'auditoire télévisuel, mais n'empêchera pas un télédiffuseur d'atteindre ce pourcentage par sa propre croissance.

Enfin, le CRTC bloquera également les transactions entre les distributeurs de services de télévision, comme les câblodistributeurs et services de satellite, si ces transactions avaient pour effet de créer un monopole dans un marché donné.

En termes pratiques, par exemple, ces règlements empêchent désormais Quebecor, propriétaire du Journal de Montréal et de TVA, d'acheter TQS, ce qui lui donnerait plus d'une station de télévision de même langue dans le marché. Quebecor ne peut, non plus, se porter acquéreur d'aucune station de radio puisque l'entreprise est déjà active dans deux types de médias.

Aussi, le conglomérat Corus Entertainment ne peut plus acheter de station de radio francophone dans le marché montréalais, lui qui en possède déjà deux sur la bande AM et deux sur la bande FM.

Le porte-parole de Quebecor, Luc Lavoie, a dit que son groupe "ne voit rien de négatif (dans la nouvelle politique du CRTC). On y voit une précision des règles, c'est tout".

"Quebecor est une entreprise qui a déployé ses ailes au Québec, qui a commencé à déployer ses ailes au Canada anglais, et ces nouvelles règles-là en viennent en rien restreindre notre capacité de prendre de l'expansion, de la croissance au Canada anglais", a ajouté M. Lavoie.

Ces règles ne s'appliquent qu'aux diffuseurs privés, puisque le CRTC doit se pencher sur le dossier de la télévision publique et communautaire dans un avenir rapproché.



© La Presse Canadienne, 2009


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