Wesley Snipes devrait purger une peine maximale de trois ans de prison, recommandent les procureurs
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| Le comédien Wesley Snipes. |
Wesley Snipes devrait purger une peine maximale de trois ans de prison et payer une amende de 5 millions pour fraude fiscale, recommandent les procureurs américains qui voient au dossier de l'acteur.
Le procureur des États-Unis Robert O'Neill, qui œuvre en Floride, a indiqué que les autorités devraient faire de Snipes un exemple. Le comédien aurait floué le gouvernement américain pour la jolie somme de 41 millions $. La gravité des crimes commis par Snipes nécessite une peine sévère, selon O'Neill. Ce dossier se veut l'occasion rêvée de décourager les individus qui voudraient eux aussi frauder le fisc américain, ajoute-t-il.
Cette recommandation a été déposée lundi. Elle fut rendue publique mardi, la date limite à laquelle les Américains doivent remettre leurs déclarations de revenus.
En février dernier, trois chefs d'accusations ont été déposés contre Snipes. De 1999 à 2001, l'acteur n'a pas rempli de déclarations d'impôt fédérale. Chacun de ces chefs pourrait lui valoir une sentence maximale d'un an de prison. Par conséquent, le comédien pourrait passer jusqu'à trois ans derrière les barreaux.
Snipes avait par contre été acquitté de deux chef d'accusation graves de fraude. Il avait notamment demandé des crédits d'impôt qui n'étaient pas justifiés. Par exemple, il se serait fait rembourser à tort quelque 11 millions $ d'impôts sur les revenus de 1996 et 1997.
Deux hommes affiliés à un groupe de contestation (American Rights Litigators/Guiding Light of God Ministries) avaient été condamnés lors du même procès. Snipes et les individus auraient mené une campagne contre le fisc américain en faisant des demandes, requêtes et déclarations bidon en plus d'avoir recours de façon «frivole» à la loi d'accès à l'information pour obtenir des documents du ministère américain du revenu.
Source: Reuters.
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