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Reproduction illégale de films: une femme est arrêtée et pourrait être accusée


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Des enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada, section Québec, ont effectué une perquisition, le 17 avril, dans un appartement de Québec, ce qui a conduit à une saisie de quelque 3000 DVD de films contrefaits et à l'arrestation d'une personne pour piratage de films.

Une femme pourrait avoir à répondre à des accusations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Elle serait impliquée dans la reproduction illégale et la vente de DVD contrefaits de films. Elle aurait loué des films pour les copier sur DVD. Elle aurait par la suite distribué les DVD contrefaits sur un site Internet.

C'est à la suite de renseignements que les policiers de la Section des enquêtes fédérales de la GRC à Québec ont amorcé l'enquête à laquelle a collaboré l'Association canadienne des distributeurs de films.



© La Presse Canadienne, 2008


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