Par Sylvain Larocque
Dans son plan d'arrangement déposé en Cour supérieure du Québec, Remstar offre de rembourser 7 millions $ sur les 40 millions $ que le réseau de télévision TQS doit à ses créanciers, soit environ 18 pour cent du total.
Les deux premiers millions de dollars permettront de verser une somme maximale de 1000 $ à chacun des créanciers ayant présenté une réclamation, y compris les employés. Les paiements seront effectués dans les 30 jours qui suivront la prise d'effet du plan.
Remstar versera ensuite quelques milliers de dollars au contrôleur de TQS, le cabinet comptable RSM Richter, pour ses services, principalement l'envoi des chèques. S'il reste un solde, on le répartira entre chacun des créanciers au prorata des montants réclamés.
Le second versement de 2 millions $ surviendra dans les six mois suivant la prise d'effet du plan. Il sera lui aussi réparti entre les créanciers au prorata de leurs réclamations. Le troisième versement, d'ici 12 mois, sera de 3 millions $ et sera déboursé de la même manière.
Dans l'éventualité où le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) accorderait aux chaînes généralistes comme TQS des droits d'abonnements provenant des télédistributeurs (Vidéotron, Bell ExpressVu, etc.), Remstar s'engage à verser jusqu'à 4 millions $ de plus aux créanciers sur deux ans, et à devancer les autres paiements.
Selon André Hébert, de RSM Richter, un remboursement de 18 pour cent des créances figure dans la moyenne dans de telles circonstances. Les repreneurs remboursent habituellement entre 5 et 30 pour cent des créances des entreprises assujetties à la Loi sur les arrangements avec les créanciers, a-t-il indiqué.
Les créanciers devront se prononcer sur le plan lors d'un vote le 22 mai.
© La Presse Canadienne, 2008
