Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3.
Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a en effet affirmé qu'il ne s'engageait pas à déposer le projet de loi avant l'été et qu'il devait d'abord s'entendre avec la ministre du Patrimoine, Josée Verner.
Le projet de loi contiendra des amendements à la Loi sur le droit d'auteur, ce qui suscite l'inquiétude de nombreux consommateurs, qui craignent que le Canada imite les Etats-Unis et limite le droit des Canadiens de faire des copies de sauvegarde des articles qu'ils achètent. Des entreprises américaines ont en effet fait pression sur le gouvernement canadien pour qu'il interdise aux consommateurs de faire des copies de sauvegarde.
L'industrie des jeux vidéo souhaite quant à elle une loi plus sévère qui permettrait aux fournisseurs d'accès Internet de surveiller les téléchargements et d'empêcher le transfert illégal de jeux ou d'autres fichiers.
La Loi canadienne sur le droit d'auteur a été mise en place bien avant que les ordinateurs et les lecteurs mp3 ne soient devenus des objets courants. Par conséquent, la loi actuelle comporte une série de règles compliquées que la majorité des gens ne connaissent pas.
L'industrie de la musique croit que les Canadiens continuent de télécharger des albums parce que la loi n'en fait pas une activité illégale. L'industrie a cherché à forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler les noms des consommateurs qui téléchargent, mais a perdu sa cause en cour en 2005.
D'autres activités courantes, comme l'enregistrement d'une émission de télévision ou le transfert de musique d'un disque compact à un lecteur mp3, sont illégales, mais la loi n'est pas appliquée, selon un professeur de droit de l'Université d'Ottawa, Michael Geist. Selon lui, le Canada devrait s'inspirer des lois d'Israël et de la Nouvelle-Zélande, qui sont plus flexibles pour les consommateurs, plutôt que de suivre le modèle américain.
© La Presse Canadienne, 2008
