Par Rollande Parent.
La Cour supérieure a rejeté en fin d'après-midi mercredi la demande de deux syndicats d'employés de TQS qui réclamaient qu'un plan de restructuration de Catalyst Capital soit soumis, en plus de celui de Remstar, à l'ensemble des créanciers de TQS devant tenir une assemblée jeudi.
Il s'agissait d'une tentative pour les travailleurs de TQS de sauver leur emploi.
Le juge Paul Journet de la Cour supérieure, à Saint-Jérôme, a fait valoir que d'accéder à la demande des syndiqués, eux-mêmes des créanciers, retarderait la remise sur pied de TQS et aurait un effet désastreux sur l'avenir du réseau de télévision.
L'offre d'achat de Catalyst avait été rejetée par TQS, au profit de celle de Remstar.
Les procureurs de la Fédération nationale des communications (CSN) et du Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) ont fait valoir au juge que le plan de restructuration qu'aurait voulu soumettre Catalyst aux créanciers prévoyait conserver les services d'information et la plupart des emplois y étant associés.
Dans son plan, Catalyst offrait en outre aux créanciers un plus fort pourcentage de remboursement que Remstar. Alors que l'acheteur potentiel Remstar propose de rembourser entre 18 et 20 pour cent des sommes dues (notamment aux producteurs), pour un total de 7 millions $, Catalyst proposerait de 2,2 millions $ à 4 millions $ de plus.
Catalyst, un fonds d'investissements privé torontois, se disait même prêt à compenser Remstar pour les frais encourus jusqu'ici dans ses efforts pour acquérir TSQ, évalués à 1,5 million $.
Compte tenu de la décision de la Cour supérieure, les créanciers de TQS seront donc appelés jeudi à se prononcer sur la seule offre de Remstar.
Le juge a indiqué que si la proposition de Remstar était rejetée, la porte serait ouverte pour Catalyst qui devrait toutefois reprendre l'ensemble de la procédure.
La tournure des événements a grandement déçu les syndiqués de TQS qui estiment avoir perdu la partie. Selon une porte-parole syndicale, Remstar a déjà acquis un nombre important de créances, de sorte qu'il va contrôler le vote de jeudi.
Le plan de redressement de Remstar prévoit l'abolition du service de nouvelles de TQS et la mise à pied de 270 employés d'ici l'automne prochain.
En fin de journée, les deux organisations syndicales ont tenu à rappeler qu'il appartiendra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de décider, en définitive, de l'acception ou non du plan de Remstar.
Les audiences sur la demande de transfert de la licence de Remstar auront lieu à compter du 2 juin.
© La Presse Canadienne, 2008
