Fonds canadien de télévision: le CRTC propose deux volets, l'un privé et l'autre public
Le 5 juin 2008 - 14:38
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Par Lia Lévesque.
Le CRTC recommande de diviser le financement du Fonds canadien de télévision en deux volets, l'un privé et l'autre public, avec chacun son conseil d'administration.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu son rapport à la ministre du Patrimoine canadien, jeudi, après avoir entendu les parties intéressées en février dernier. Il contient 11 recommandations.
Une crise avait éclaté en 2007, après que les câblodistributeurs Shaw et Vidéotron eurent temporairement suspendu leur contribution au Fonds canadien de télévision, mécontents qu'ils étaient de sa gouvernance et de son mode de fonctionnement.
Le Fonds canadien de télévision est alimenté par deux sources de financement, soit environ 120 millions $ du gouvernement fédéral et 150 millions $ provenant des entreprises privées du câble et du satellite. Il redistribue ensuite ces sommes aux télédiffuseurs, leur permettant ainsi de financer la production d'émissions canadiennes.
Le Fonds est nanti, pour l'exercice 2008-2009, d'une enveloppe de 275 millions $.
Dans son rapport, le CRTC recommande d'instituer deux volets au financement du Fonds, l'un privé et l'autre public, et ce non seulement pour les critères de sélection des émissions, mais aussi pour les sources de financement.
Ainsi, le volet privé serait financé par les contributions des entreprises privées du câble et du satellite. Ce volet serait axé sur le marché et le succès d'écoute. Y auraient accès les radiodiffuseurs privés.
Le volet public serait financé par le ministère du Patrimoine canadien pour des émissions qui visent davantage les objectifs culturels. Y auraient accès Radio-Canada, les télévisions éducatives et sans but lucratif.
De même, deux conseils d'administration seraient créés, surveillant chacun son volet du financement. Toutefois, les deux volets devraient partager les services administratifs actuels du fonds, afin de réduire les coûts d'exploitation.
Le CRTC recommande également que le Fonds canadien de télévision crée un nouveau volet de financement pour les émissions canadiennes diffusées sur les nouveaux médias. "Plutôt que d'utiliser une partie des contributions actuelles, les fonds de ce volet proviendraient entièrement de nouvelles sources", comme des investissements en capital ou des contributions gouvernementales.
Le CRTC avise aussi qu'il modifiera la réglementation pour rendre obligatoire le versement de façon mensuelle des contributions par les entreprises. Il veut sans doute éviter ainsi la crise dans laquelle le fonds s'était retrouvé l'an dernier, lorsque Vidéotron et Shaw avaient temporairement suspendu leur contribution.
© La Presse Canadienne, 2009
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