Roch Voisine doit payer 26 000 $ en frais juridiques
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| Le chanteur Roch Voisine. |
Roch Voisine devra payer 26 000 $ au cabinet d'avocat Ravinsky Ryan après avoir eu recours à ses services pour se sortir d'une impasse fiscale. Contraint de payer environ un million $ au fisc canadien, le chanteur doit aussi payer des frais juridiques plutôt salés, rapporte La Presse.
Grâce à un stratagème qui faisait de lui un résidant de l'Angleterre, Voisine n'a pas payé d'impôt dans ce pays ni au Canada pendant plusieurs années. Le planificateur financier Normand Lloyd avait mis l'artiste dans cette fâcheuse position. Selon La Presse, le chanteur n'arrivait même plus à joindre l'individu lorsqu'il voulait se sortir de ce bourbier. Il aurait même songé à le poursuivre.
Roch Voisine a donc fait appel à la firme Ravinsky Ryan pour l'aider mais a ensuite contesté la facture de 33 000 $ du cabinet d'avocat. Il trouvait que c'était cher payé pour ce qu'il disait être une mauvaise performance. Il trouvait également le taux horaire (450 $) perçu par Me Paul Ryan trop élevé. Il affirmait ne pas avoir été prévenu de ce tarif au départ.
Le juge de la cour du Québec Daniel Dortélus a déterminé que l'avocat Ryan, spécialisé en litige fiscal depuis 25 ans, avait bien fait son travail. Le magistrat a aussi conclu que les honoraires étaient justifiés. D'après le juge, les reproches de Voisine ne devraient pas viser Me Ryan mais bien Lloyd.
Grâce au système mis en place par Lloyd, Voisine a cessé d'être résidant canadien en 1998 pour devenir résidant de l'Angleterre, selon le journal. Ainsi, il ne payait pas d'impôt au Canada. Selon le jugement, le juge Dortélus a dit que le chanteur n'en payait finalement ni en Angleterre ni ailleurs. Pendant ces années, Voisine recevait des redevances annuelles d'environ 300 000 $ à 400 000 $.
Avant 2002, Voisine passait la moitié de son temps en France. Ensuite, il a épousé une Québécoise et eu un enfant. La famille s'est établie au Québec. En 2004, le chanteur a fait appel à Me Ryan pour régler ses problèmes fiscaux. Le fisc lui réclamait notamment d'importantes cotisations pour les années antérieures, explique La Presse. Ryan disait que les chances de Voisine étaient minces et lui proposait de négocier une entente avec les ministères du revenu. Voisine et son gérant, Me Pierre Charbonneau, voulaient de leur côté continuer à contester. Après avoir revu le dossier en 2006 à la lumière de nouveaux faits, l'avocat a dit à nouveau à Voisine que son dossier était faible. L'homme de loi fut ensuite remercié de ses services. L'artiste a finalement conclu une entente avec le fisc pour des sommes avoisinant le million de dollars.
Cette fois, devant le tribunal, c'était la facture globale de l'avocat Ryan qui faisait l'objet d'un litige. Le juge en a soustrait 7 000 $ et a condamné Voisine à payer 26 000 $ au cabinet, sans compter les intérêts accumulés, indique le quotidien.
Source : La Presse.
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