Les groupes de défense des consommateurs qualifient d'abusives les modifications tarifaires que s'apprêtent à imposer Bell Mobilité (TSX:BCE) et Telus Mobilité (TSX:T) pour les messages textuels que leurs clients reçoivent.
Présentement, les abonnés paient pour l'envoi de messages textuels sur leurs téléphones portables mais peuvent les recevoir sans frais. À compter du 8 août pour les clients de Bell et du 24 août pour ceux de Telus, il en coûtera 15 cents par message reçu.
Or, les groupes de consommateurs font valoir qu'il s'agit là d'une modification unilatérale du contrat entre les fournisseurs et leurs clients, puisque ce contrat prévoit la réception gratuite de messages textes.
L'Union des consommateurs entend surveiller la situation de près et rappelle qu'un recours collectif contre Bell mobilité solo, qui avait décidé d'éliminer les minutes non utilisées et accumulées par les abonnés, avait forcé la compagnie à reculer avant même l'entrée en vigueur de la mesure. Là aussi, il s'agissait d'une modification unlilatérale de contrat en vertu d'une clause ouvrant la porte à ce type de geste en cours de contrat.
Les groupes de consommateurs estiment que le législateur doit intervenir afin de baliser les contrats dans le domaine des télécommunications et interdire ces clauses de modifications unilatérales abusives.
L'enjeu est de taille: les dernières données de l'Association canadienne des télécommunications sans fil font état de 45,3 millions de messages envoyés à chaque jour au Canada. Potentiellement, donc, un tarif de 0,15 $ à la réception pourrait représenter des revenus de 6,75 millions $... par jour.
Pour sa part, Rogers Sans-fil (TSX:RCI.B) entend maintenir sa politique de réception gratuite.
© La Presse Canadienne, 2008
