Nominations des juges: le NPD conteste la présence de Christian Paradis

Le 27 juillet 2008 - 16:33 |

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Les néo-démocrates réclament le retrait du ministre des Travaux publics, Christian Paradis, du comité de députés chargés de conseiller le gouvernement en vue d'une nomination à la Cour suprême du Canada, parce qu'il est impliqué dans l'affaire des dépenses électorales, laquelle pourrait se retrouver un jour devant le plus haut tribunal du pays.

La participation du ministre conservateur à ce comité consultatif entache le système de sélection du nouveau juge à la Cour suprême, puisqu'il est probable que la décision qui sera rendue dans la poursuite que les conservateurs ont intentée contre Elections Canada fera l'objet d'un appel en Cour suprême, a affirmé le député néo-démocrate Joe Comartin, dimanche.

M. Paradis et la secrétaire d'Etat Diane Ablonczy sont les deux membres du gouvernement à siéger au comité de cinq députés qui sélectionnera les trois finalistes pour la nomination du successeur du juge Michel Bastarache, aujourd'hui à la retraite. Les noms des finalistes feront l'objet d'une recommandation au ministre de la Justice Rob Nicholson.

Selon M. Comartin, il y a une telle apparence de conflit d'intérêts que cela porte atteinte à tout le processus de nomination, ainsi qu'à la personne qui sera nommée.

M. Paradis est l'un des 67 candidats conservateurs dont les demandes de remboursement totalisant 1,3 million $ en publicité électorale ont été rejetées par le directeur général des élections, Marc Mayrand.

Les conservateurs contestent la décision de M. Mayrand en Cour fédérale. Le mois dernier, dans le cadre de cette procédure, l'avocate d'Elections Canada a contre-interrogé un des anciens responsables financiers du Parti conservateur sur le transfert, à un autre candidat conservateur au Québec, de dépenses électorales atteignant 10 000 $ initialement attribuées à M. Paradis. L'avocate Barbara McIsaac a alors laissé entendre que cette dépense avait été ré-attribuée parce que sinon, M. Paradis aurait excédé sa propre limite de dépenses électorales. L'ex-agent des finances Ann O'Grady a dit ne pouvoir expliquer la transaction.

Selon M. Comartin, le nouveau juge qui sera nommé à la Cour suprême devra peut-être se récuser du banc si la décision finale, dans la cause actuellement en Cour fédérale, se rend jusqu'en Cour suprême.

Un député conservateur a rejeté les suppositions de M. Comartin, les qualifiant de "ridicules" et de "pure rhétorique politique". "N'importe quel député à la Chambre pourrait un jour être impliqué dans un cause susceptible de se rendre en Cour suprême du Canada - est-ce qu'on devrait tous les disqualifier?", a demandé Rob Moore, secrétaire parlementaire du ministre Nicholson.