Le CRTC prolonge jusqu’au 31 août 2009 les licences des télévisions conventionnelles

Par Karine Fortin.

Les télévisions généralistes privées comme TQS et TVA bénéficieront d’un an de répit pendant que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réévalue sa décision de ne pas leur donner droit à des redevances d’abonnement semblables à celles que les câblos et les sociétés de distribution par satellite versent déjà aux chaînes spécialisées.

Les télévisions privées conventionnelles demandent depuis des années leur part de ce gâteau. Elles soutiennent que cette nouvelle source de revenus leur permettrait de mieux faire face à l’explosion du nombre de plateformes de diffusion et à la fragmentation des audiences.

Jusqu’à maintenant, le CRTC a toujours refusé de se rendre à leurs arguments. Le printemps dernier, le conseil affirmait même que la nécessité d’imposer un « tarif de distribution » n’avait pas été démontrée par l’industrie au cours des audiences sur la télévision généraliste de l’automne précédent.

Les télévisions n’ont pas jeté l’éponge pour autant. En août, TQS disait encore que l’obtention de redevances constituait sa « priorité absolue ». Il semble que sa persévérance, et celle d’autres stations, ait fini par éroder les certitudes du conseil.

Lundi, le président de l’organisme Konrad Von Finckenstein a en effet annoncé qu’il prolongeait d’un an – soit jusqu’au 31 août 2009 – les licences de toutes les télévisions généralistes privées du pays afin de réexaminer sa politique.

L’étude se fera dans le cadre de l’audience publique sur la distribution de radiodiffusion et de services facultatifs. Cette audience prévue pour février a été repoussée en avril afin de donner le temps aux parties de faire connaître leur position sur les redevances.

« Les stations conventionnelles ont été au coeur du système télévisuel canadien, mais les défis qui s’annoncent s’avèrent de taille. Conséquemment, nous avons ajusté notre échéancier face au processus », a expliqué M. Finckenstein, dans une allocution devant l’Association canadienne des radiodiffuseurs.

Fonds canadien de télévision

Le président du CRTC a d’autre part précisé qu’il y aurait des audiences publiques sur l’avenir du Fonds canadien de télévision, en février à Gatineau.

Ce fonds financé par Ottawa avec les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite soutient la production de « contenu canadien » pour la télévision privée et publique.

Des dramatiques, des émissions pour enfants, des documentaires et des émissions consacrées aux variétés et aux arts de la scène en français, en anglais et dans des langues autochtones figurent parmi les projets financés depuis 1996.

L’organisme s’est retrouvé en pleine tourmente l’hiver dernier quand deux de ses plus importants bailleurs de fonds, Shaw et Quebecor, ont suspendu leur contribution. Les deux entreprises étaient en désaccord avec le mode de fonctionnement du fonds.

Elles sont toutes deux rentrées dans le rang après la mise sur pied d’un comité spécial du CRTC sur la question. Ce groupe de travail présidé par Michel Arpin a tenu des audiences à huis clos et déposé son rapport en juin.

Le document a suscité des « réactions nombreuses, mais loin de faire l’unanimité », a indiqué M. Finckenstein.

« Au nom de la transparence, nous croyons qu’il est impossible, voire non souhaitable, de résoudre ces divergences sans que l’ensemble des parties intéressées ait l’occasion de les aborder publiquement », a-t-il ajouté.

Créé en 1996, le FCT a jusqu’ici versé 2,3 milliards $ pour financer plus de 4500 productions réalisées en français, en anglais et en langues autochtones. Les projets constituent autant des dramatiques que des émissions pour enfants, des documentaires ou des émissions consacrées aux variétés et aux arts de la scène.